Conditions contractuelles

Conditions contractuelles

  • RESIDENCE VISTA LAGO, Lac de Côme, Domaso
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1. Introduction

Les conditions présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat entre vous et Vacanze Lago s.r.l. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de réserver une location.

2. Le contrat

Le contrat est réglé par le décret de la loi N. 111 du 17 mars 1977, grace à la loi 90/314/CEE, pour ce qui cocernent les conventions internationales, et en particulier la Convention de Bruxelle du 23 avril 1970, qui est exécutif avec la loi du 27 décembre 1977, n. 1084 de la Convention de Warsaw du 12 octobre 1929 sur le transport aéréen international, qui est exécutif avec la loi du 19 mai 1932, n. 41 de la Convention de Berne du 25 février 1961 sur le transport des trains, qui est exécutif avec la loi du 2 mars 1963, n. 806 parce que appliqués aux services comme les paquets touristiques, et pour les prévisions sur cette matière du code civile parce que ces lois ne sont pas prévues du ce contrat.

3. Inscription, conclusion du contrat et conditions de paiement

Les réservations peuvent être faites par téléphone ou par email. Un acompte de 30% du prix total du séjour doit etre payé entre 48 heurs du réception du contrat pour confirmer votre réservation. Le solde doit être payé au moins 6 semaines avant la date de votre arrivé. Dans le cas d'une réservation des villas de luxe ou villas avec piscine un acompte de 50% devra être versé lors de la réservation pour valider la réservation. Le contrat devient définitif après la réception de l'acompte. S'il y a des différences entre les informations de l'écrit de banque et les informations reçues par internet, avec ce premier paiement seront confirmés automatiquement ceux de l'écrit de banque. Si on ne reçoit pas l'acompte entre 5 jours nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation. Dans le cas d'une réservation fait dans le période du temps qui comprends les 30 jours en avant de l'arrivée, le total du contrat de séjour doit être payé. Après la réception du solde vous recevrez par email vos documents de séjour qui devront être donnés à la personnes responsable des clefs. Pour chaque réservation il y a des frais de dossier de 60,00 euro pour les appartements et maisons de vacances et 100,00 euro pour les villas de luxe.

4. Prestations et prix

Les prix publiés s'entendent par semaine et par jour. La durée minimale de location est de 7 nuits, et l'arrivée et le départ s'effectuant le samedi pendant l'haute saison En basse ou en moyenne saison les locations sont possibles à la nuit pour une séjour minimale de 4 jours. Lorsque votre séjour est à cheval sur deux périodes de prix différentes, seront calculés en tenant en considération exactement le numéro de jours pour chaque période. Les frais d'énergie ne sont pas inclus dans les prix, sauf mention contraire dans le descriptif. Les coutes de chauffage sont à payer sur place. C'est toujours indiqué si le nettoyage final et les linges de lit et de toilette sont inclus. En cas contraire les couts supplémentaires sont indiqué et sont à régler sur place. Si votre maison de vacances est situé dans une commune ou la taxe de séjour est prévu, cette taxe est payable sur place. Les informations relatives aux infrastructures locales (moyens de transport, magasins, restaurants etc.) que vous trouvez dans notre web site nous sont fournies par des tiers. Des changements peuvent survenir sans que nous en soyons informés. Il en va de même pour toutes les prestations qui sont soumises à des contraintes externes (approvisionnement en eau, gaz et électricité par exemple), ainsi que pour les conditions météorologiques.

5. Modification de prix et de prestations

Les descriptions des locations ainsi que le calcul des prix sont minutieusement élaborés. Des modifications peuvent cependant intervenir. Elles vous seront communiquées lors de votre réservation ou avec notre confirmation. Toutefois, le même cas peut se présenter après la conclusion du contrat. Bien que cette éventualité soit improbable, elle ne peut être totalement exclue. S'il s'agit d'un changement important sur un point essentiel de votre contrat vous avez le droit d'en demander la résiliation sans frais dans les cinq jours qui suivent la date à laquelle cette information vous aura été communiquée. Vous recevrez alors le remboursement des sommes déjà versées. On accepte pas chèques.

6. Départ et arrivée - séjour écourté ou prolongé

L'arrivée doit avoir lieu entre 16h et 19h, les départs avant 10h. Si vous ne pouvez pas arriver dans ces horaires, vous devez impérativement convenir d'un arrangement avec la personne chargée de l'accueil dont les coordonnées figurent sur le bon d'entrée et avec cette personne prendre un nouveau rencontre. Si vous ne pouvez prendre possession de votre location aux jours et heures prévus et ce en raison de difficultés d'acheminement, grèves, ou encore pour des raisons personnelles, la totalité du prix du séjour reste due. Il en va de même pour tout séjour écourté. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez en faire la demande dans un délai suffisant auprès du bureau qui a enregistré votre réservation.

7. Résiliation du contrat par le client

Si vous décidez d'annuler votre réservation entre 4 semaines de la date de séjour, 50% du montant de séjour vous sera remboursé; Si vous l�annulez entre 2 semaine de le départ en location 25% du montant de séjour vous sera remboursé. Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ne sera accordé pour un départ anticipé. Nous vous conseillons d'acheter une assurance d'annulation avant votre séjour.

8. Proposition de remplacement ou Résiliation du contrat par Vacanze Lago s.r.l.

Si des circonstances imprévisibles grave l'exigent, Vacanze Lago s.r.l. se réserve le droit de proposer une location de replacement de valeur similaire. Dans le cas de force majeur (guerre, calamité naturelle, feu dans le logement réservé, vente du logement par le propriétaire) Vacanze Lago s.r.l. peut annuler le contrat en remboursant le montant payée.

9. Obligations du locatarie

A la remise des clés, lors de l'arrivée, le locataire est tenu de verser un dépôt de garantie de 200 euros pour les appartements, 400 euro pour les villas et jusqu'à 1500 euro pour les villas de luxe qui doit être payé en espèces, ou quelque fois par carte de crédit. En cas de refus de paiement, l'entrée de la location pourra vous être refusée. Le responsable des clés est habilité à refuser toute personne en surnombre, adulte ou enfant quel que soit leur âge. Le locataire s'engage à occuper les lieux en en prenant soin et en respectant les règles de bon voisinage. En cas de la location d'une villa avec jardin c'est interdit de mettre des tentes parce que ils peuvent ruiner le jardin. Il devra assurer, avant son départ, l'enlèvement des déchets ménagers, l'entretien des installations de la cuisine, le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles ménagers, toutes choses qui ne sont pas incluses dans le nettoyage de fin de séjour. Au départ on remboursera le dépôt cautionnaire à condition que l'appartement n'ait pas eu des dommages.

10. Réclamations et demandes de dédommagement

Si pendant votre arrivé ou pendant votre séjour vous voyez quelque chose qui n'est pas conforme avec ça que vous avez réservé, nous vous conseillerons de résoudre la question avec la personne responsable des clés. Si cette personne n'est pas capable de résoudre le probleme subitement alors vous pouvez contacter votre bureau de réservation. Dans tous les cas, les personnes responsables des clefs ne peuvent pas établir des remboursements. Tout réclamation devra parvenir à notre bureau entre 4 semaines à partir de la date de la fin de séjour, et dans le cas contraire on perdra le droit de demander une remboursement.

11. Responsabilité de Vacanze Lago s.r.l.

Si la location n'est pas conforme au contrat et empêche de ce fait le déroulement du séjour, Vacanze Lago s.r.l. efforcera de mettre à votre disposition une location de remplacement équivalente. Si cela devait s'avérer impossible par manque de disponibilités immédiates ou si vous refusiez la solution de remplacement proposée pour des motifs valables et légitimes, Vacanze Lago s.r.l. vous rembourse tout ou partie du séjour. La responsabilité de Vacanze Lago s.r.l. ne saurait être engagée dans les cas suivants : o négligences ou services manqués à un tiers. o en cas de force majeure ou du fait d'un évènement que ni Vacanze Lago s.r.l., ni ses représentants (responsable des clés par exemple) ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence. o Vol dans les logements.

12. Tribunale compétent

Pour chaque controverse qui dépende par ce contrat, c'est le tribunal de Lecco qui en est compétent. Cet écrit et la liste relative des prix est a valeur du 01.10.2016 jusqu'� 01.10.2017 et remplacent des publications précédents.

Communication obligatoire de l'art. N. 16 de la loi L.269/98 - La loi punit avec la pénalité de réclusion la prostitution et la pornographie des mineurs, même si ces actes sont faits à l'étranger.